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Les présentes CGV encadrent les prestations de SEO et netlinking proposées aux clients professionnels (audit, conseil, stratégie, acquisition de liens, suivi).
Toute mission fait l’objet d’une proposition précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions tarifaires. La validation écrite du client vaut acceptation de la commande.
Les tarifs sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. Sauf mention contraire, les factures sont payables selon les délais indiqués sur facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer selon la réglementation en vigueur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sous réserve de la transmission par le client des accès, informations et validations nécessaires.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à collaborer activement au bon déroulement de la mission.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Aucune garantie de positionnement, de trafic ou de chiffre d’affaires ne peut être promise, les performances SEO dépendant de multiples facteurs externes.
Sauf stipulation contraire, les livrables deviennent exploitables par le client après paiement intégral des sommes dues.
Les informations échangées dans le cadre de la mission sont confidentielles et ne sont pas divulguées sans accord préalable, sauf obligation légale.
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Les conditions tarifaires sont détaillées dans les devis et propositions commerciales.